Conditions générales de Vente (CGV)
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site internet monalisa.paris exploité par Mme CIUBANCAN Simona, entrepreneur individuel, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 928118546, exerçant son activité sous le nom commercial Les joyaux de Mona, dont le siège social est situé à 229 Rue Saint-Honoré, 75001, Paris
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
- Produits
Les bijoux proposés à la vente sont des pièces uniques ou en éditions limitées, soigneusement sélectionnées et décrites avec la plus grande précision.
Les photographies présentées sur le site ont une valeur indicative ; bien que fidèles, elles ne sauraient constituer un engagement contractuel.
- Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison et d’assurance sont précisés avant la validation finale de la commande et facturés en supplément.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
- Commande
Toute commande est validée après confirmation du paiement.
L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
- Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée (Stripe, Alma, etc.).
Pour certaines commandes, un paiement en plusieurs fois peut être proposé sous réserve d’acceptation par notre partenaire financier.
- Livraison
Les expéditions sont effectuées par transport sécurisé avec valeur déclarée et assurance, en France et à l’international.
Les délais de livraison sont indicatifs. Un éventuel retard ne donne pas droit à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
Le transfert des risques s’opère dès la remise du colis au transporteur.
- Droit de rétractation, retours et authenticité
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner l’article commandé.
Toutefois, en raison de la nature spécifique des bijoux commercialisés par Les Joyaux de Mona, chaque retour est soumis à une vérification approfondie d’authenticité.
7.1. Authenticité des bijoux
Tous les bijoux proposés à la vente proviennent exclusivement de maisons de ventes aux enchères reconnues et sont accompagnés d’un bordereau d’adjudication attestant de leur composition (or, diamants, pierres précieuses, etc.).
Ce document fait foi de l’authenticité de la pièce au moment de l’achat par le vendeur.
7.2. Conditions de retour
Tout bijou retourné doit être strictement identique à celui expédié, tant dans son état, sa monture que dans la nature et la qualité des pierres.
Le remboursement n’interviendra qu’après validation par un expert indépendant désigné par le vendeur, confirmant la parfaite conformité du bijou avec celui expédié initialement.
En cas de divergence (pierres remplacées, monture altérée, modification de l’état général du bijou), le remboursement sera refusé et l’article sera retourné à l’acheteur, sans préjudice des actions judiciaires qui pourraient être entreprises pour fraude ou tentative d’escroquerie.
7.3. (Scellés de sécurité)
(Dans le cas où un système de scellé inviolable est appliqué sur le bijou lors de l’expédition, tout retour ne sera accepté que si ce scellé est intact. Tout bijou renvoyé avec un scellé brisé sera considéré comme non conforme et ne pourra donner lieu à remboursement.)
- Garanties et limitations
Tous les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Toute demande doit être adressée par écrit à service@monalisa.paris .
Les bijoux proposés à la vente par Les Joyaux de Mona sont des pièces uniques, anciennes ou de seconde main, acquises auprès de maisons de ventes aux enchères reconnues.
Ils sont revendus en l’état, tels que décrits et photographiés sur le site monalisa.paris.
Compte tenu de leur nature particulière, de légères traces d’usage, usures ou particularités liées à l’âge et à l’histoire de chaque pièce ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité ni comme des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale des vices cachés est expressément limitée : la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au titre de défauts ou anomalies non apparents que l’acheteur, en tant que consommateur attentif et raisonnablement informé, pouvait constater lors de la livraison du produit.
Le Client reconnaît expressément que les bijoux étant issus de ventes aux enchères, Les Joyaux de Mona ne saurait être tenue responsable de vices cachés qui n’auraient pas été signalés ou garantis par la maison de vente d’origine.
(Le cas échéant, si un système de scellement est mis en place à l’avenir : Les bijoux pourront être livrés sous scellé. Tout bijou dont le scellé aura été rompu ou altéré ne pourra faire l’objet d’un retour ou d’une réclamation au titre des vices cachés.)
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.